protocole viii.

Le Tribunal s’est réuni à 10 heures, tous les Arbitres étant présents.

L’Agent des Etats-Unis Mexicains, Mr. Pardo, continue la lecture de sa plaidoirie écrite, l’impression de ce document n’ayant pu être eflectuée en temps utile pour être communiquée au Tribunal et à la Partie demanderesse, avant l’ouverture de la séance.

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A 11½ heures, après que Mr. Pardo a terminé son plaidoyer Mr. Ralston offre au Tribunal ainsi qu’à la Partie défenderesse un exemplaire imprimé de la déposition faite sous serment le 26 août 1902 par Mr. John T. Doyle devant le notaire Jas. T. O’Keefe de San Francisco.

Mr. Beernaert demande s’il s’agit dans l’espèce d’un nouveau document. Dans ce cas il exprime le désir qu’il soit accordé à la Partie défenderesse le temps nécessaire pour examiner cette nouvelle pièce.

Le Secrétaire-Général fait observer qu’il ne s’agit nullement d’un nouveau document mais simplement d’une pièce figurant déjà au dossier et dont la Partie défenderesse a pu prendre connaissance puisqu’il a lui-même addressé le 15 septembre à Monsieur l’Agent des Etats-Unis Mexicains une lettre officielle lui faisant savoir que le dossier américain déposé au Greffe du Tribunal etait, sans exception aucune, mis à sa disposition.

Le Chevalier Descamps, Conseil des Etats-Unis d’Amérique, prend la parole.

A midi moins un quart, le Chevalier Descamps demande à suspendre la séance et à continuer son discours à la reprise de la séance. Avant la suspension de la séance le Secrétaire-Général donne lecture de la lettre officielle susmentionnée, qu’il a adressée le 15 septembre à Mr. l’Agent des Etats-Unis Mexicains et dont voici la teneur:

“Monsieur, J’ai Phonneur de vous faire savoir que le dossier qui a été soumis par l’Agent des Etats-Unis d’Amérique au Tribunal d’Arbitrage, constitué en vertu du traité conclu à Washington le 22 mai 1902 entre les Etats-Unis d’Amérique et les Etats-Unis Mexicains, se trouve déposé au Grefe du dit Tribunal 71 Prinsegracht, où Votre Excellence, ou bien telle autre personne qu’elle désignera à cet effet, pourra en prendre connaissance.

“J’ajouterai que tous les documents, sans exception aucune, sont compris dans ce dossier et qu’ils peuvent être examinés demain le 16 septembre ainsi que les jours suivants de 2 à 5 heures.

“Veuillez,” etc., etc.

A midi la séance est suspendue jusqu’à 2½ heures.

A la reprise de la séance l’Agent des Etats-Unis Mexicains dépose sur la table du Tribunal un exemplaire du tome XI du Recueil des lois Mexicains intitulé: “Legislacion Mexicana ó Coleccion completa de las disposiciones legislativas expedidas desde la independencia de la Republica ordenada por los licenciados Manuel Dublan y Jose Maria Lozano, Edicion oficial — 1879. —

Ensuite le Chevalier Descamps continue son argumentation jusqu’à 4 heures.

A ce moment il se déclare trop fatigué pour continuer et demande à remettre la suite de sa plaidoirie à demain.

Le Tribunal s’ajourne à mardi le 30 septembre 9¾ heures du matin.


  • Le Président: H. Matzen.
  • L’Agent des Etats-Unis d’Amérique: Jackson A. Ralston.
  • L’Agent des Etats-Unis Mexicains: E. Pardo.
  • Le Secrétaire-Géneral: L. A. Ruyssenaers.