protocol vii.

Le Tribunal se réunit à 10 heures, tous les Arbitres étants présents.

Mr. Beernaert, Conseil des Etats-Unis Mexicains, dit que Mr. Pardo [Page 871] prendra la parole après lui et qu’il a fait imprimer d’avance sa plaidoirie, dont il se propose de remettre un exemplaire à chaque Membre du Tribunal d’Arbitrage ainsi qu’a Mr. l’Agent d’Amérique.

Mr. Ralston répond qu’il s’empressera d’en prendre connaissance.

Ensuite Mr. Beernaert commence son argumentation.

A midi la séance est suspendue jusqu’a 2½ heures.

A la reprise de la séance Mr. Beernaert continue son discours, qu’il termine à 3½ heures.

Mr. Pardo, Agent des Etats-Unis Mexicains, commence son argumentation après avoir expliqué au Tribunal qu’il désirait lire sa plaidoirie et qu’il l’avait dans ce but fait imprimer d’avance.

A 4¼ heures l’Agent des Etats-Unis Mexicains se sentant fatigué demande à se reposer.

Après un échange d’observations entre le Président et les Agents d’Amérique et de Mexique, il est décidé par le Tribunal, d’accord avec les deux Parties, qu’un exemplaire imprimé de la plaidoirie de Mr. Pardo sera remis au Tribunal at à la Partie demanderesse, avant que Mr. Descamps prenne la parole lundi prochain et que cette communication dispensera Mr. l’Agent du Mexique de terminer la lecture de cette partie de sa plaidoirie qu’il n’a pu finir dans la séance d’aujourd’hui.

Mr. le Chevalier Descamps, Conseil des Etats-Unis d’Amérique, qui, par suite de son absence à Bruxelles n’a pu assister à la séance du 23 septembre, où il aurait du prendre la parole après Mr. Ralston, demande au Tribunal l’autorisation d’être encore admis à le faire lundi prochain.

Le Président déclare que le premier plaidoyer et la réponse doivent être considérés comme terminés, mais—qu’avec l’assentiment de la Partie défenderesse—le Tribunal, défèrant à la demande du Chevalier Descamps, à décidé que pour la réplique et la duplique chaque Partie pourra désigner deux de ses Conseils pour prendre la parole au lieu d’un seul, ainsi qu’il avait été ordonné par le Tribunal et ainsi qu’il a été notifié au Parties le 15 septembre.

En conséquence, le Chevalier Descamps sera admis à prononcer son discours dans la prochaine réunion du Tribunal.

La séance est levée à 4½ heures et le Tribunal s’ajourne à lundi le 29 septembre à 10 heures du matin.


  • Le Président: H. Matzen.
  • L’Agents des Etats-Unis d’Amerique: Jackson H. Ralston.
  • L’Agent des Etats-Unis Mexicains: E. Pardo.
  • Le Secrétaire-Général: L. H. Ruyssenaers.