Foreign Relations of the United States, 1902, United States vs. Mexico, In the matter of the case of the Pious Fund of the Californias, Appendix II

protocole vi.

Séance du vendredi 26 septembre 1902.

Le Tribunal s’est réuni à 2½heures de l’après-midi, tous les Arbitres etant présents.

A l’ouverture de la séance Mr. Ralston, Agent des Etats-Unis d’Amérique, remet au Tribunal, avec l’assentiment de la Partie défenderesse, un mémoire du Gouvernement Américain fournissant des données sur le nombre de catéchumènes indiens élevés dans les étabiissements catholiques de la Californie et sur le nombre d’Indiens se trouvant dans la Californie supérieure d’une part telle que cette contree a été limitée par le Traité de Guadaloupe Hidalgo et d’autre part telle qu’elle était définie autrefois d’après les prétentions du Gouvernement Espagnol.

Le Président invite le Secrétaire-Général à transmettre à l’Agent des Etats-Unis Mexicains un exemplaire du mémoire imprimé susmentionné.

Mr. Delacroix reprend son argumentation du 24 septembre qu’il termine à 5 heures.

La séance est levée à 5 heures et le Tribunal s’ajourne au lendemain à 10 heures.

Ainsi fait à La Haye, le 26 septembre 1902.

• Le Président: H. Matzen.
• L’Agent’des Etats-Unis d’Amerique: Jackson H. Ralston.
• L’Agent des Etats-Unis Mexicains: E. Pardo.
• Le Secrétaire-Général: L. H. Ruyssenaers.