Foreign Relations of the United States, 1902, United States vs. Mexico, In the matter of the case of the Pious Fund of the Californias, Appendix II

protocole v.

Séance du mereredi 24 septembre 1902.

La séance est ouverte à 10 heures du matin, tous les Arbitres étant présents.

Mr. Delacroix reprend son argumentation de la veille.

A midi la séance est suspendue jusqu’à 2½ heures.

A la reprise de la séance Mr. Ralston, Agent des Etats-Unis d’ Améri que donne, avec l’assentimen t de la Partie défenderesse, quelques explications sur les anciennes frontières dela Californie et remet au Tribunal des copies certifiées conformes des cartes officielles, annexées au traité de Guadelupe-Hidalgo du 2 février 1848 où ces limites se trouvent fixées.

Mr. Beernaert dépose des conclusions imprimées pour la Partie défenderesse et demande au Tribunal s’il serait possible de ne pas siéger vendredi matin le 26 septembre à cause de la cérémonie des funérailles de Sa Majesté la Reine des Beiges.

Le Président répond que le Tribunal défèrant à cette demande ne siégera pas dans la matinée de vendredi prochain.

Mr. Delacroix continue son discours jusqu’à 4½ heures et le Tribunal s’ajourne à vendredi à 2¼ heures de relevée.

Ainsi fait à La Haye, le 24 septembre 1902.

• Le Président: H. Matzen.
• L’Agent des Etats-Unis d’Améerique: Jackson H. Ralston.
• L’Agent des Etats-Unis Mexicains: E. Pardo.
• Le Secrétaire-Général: L. H. Ruyssenaers.