protocole iv.
La séance est ouverte à 10¼ heures du matin; tous les Arbitres étant présents.
Mr. Ruyssenaers, Secrétaire-Général du Tribunal fait lecture des deux décisions suivantes du Tribunal.
Afin de garantir la marche régulière et continue des débats, le Tribunal décide ce qui suit:
- 1°.
- Les séances du Tribunal auront lieu tous les jours de 10 heures à midi et de 2½ heures a 5 heures, jusqu’â la fin des débats;
- 2°.
- Toute proposition ou demande des Parties en litige concernant la marche de la procédure arbitrale ou l’interprétation des règles établies doit être formulée par écrit.
Ces décisions seront communiquées par écrit aux deux Parties.
Mr. Ralston dit qu’il vient de recevoir du Chevalier Descamps, Conseil des Etats-Unis d’Amérique, qui se trouve à Bruxelles un télégramme demandant l’autorisation de remettre son discours à lundi le 29 septembre, afin de lui permettre d’assister aux cérémonies des funérailles de Sa Majesté la Reine des Beiges.
Mr. Beernaert fait une demande tendant à l’ajournement du Tribunal les 25 et 26 septembre se déclarant prêt à revenir en temps utile pour assister à la séance du 27 courant.
Le Président réspond que le Tribunal a décidé de siéger tous les jours; Mr. Ralston est invité à en donner connaissance par télégramme au Chevalier Descamps.
Mr. Ralston continue son discours de la veille, qu’il termine à midi.
La séance est suspendue jusqu’à 2½ heures.
A la reprise de la séance Mr. Ralston remet au Tribunal d’Arbitrage une demande (écrite) tendant à permettre au Chevalier Descamps de prendre la parole lundi prochain le 29 septembre au lieu d’aujourd’hui.
Le Président répond que le Tribunal ne peut pas admettre cette demande.
Mr. Delacroix, Conseil des Etats-Unis Mexicains, prend la parole.
La séance est levée à 5 heures et le Tribunal s’ajourne au lendemain à 10 heures du matin.
- Le Président: H. Matzen.
- L’Agent des Etats-Unis d’Amérique: Jackson H. Ralston.
- L’Agent des Etats-Unis Mexicains: E. Pardo.
- Le Secrétaire-Général: L. H. Ruyssenaers.