Papers Relating to the Foreign Relations of the United States, With the Annual Message of the President Transmitted to Congress December 3, 1900
Mr. Hill to Mr. Townsend.
Washington, February 16, 1901.
Sir: I inclose herewith ten printed copies of the President’s proclamation concerning the adhesion of the United States to the convention signed at Brussels on June 8, 1899, for the regulation of the importation of spirituous liquors into certain regions of Africa.
I am, etc.,
Adhesion of the United States of America to the convention signed at Brussels June 8, 1899, by the plenipotentiaries of certain powers for the regulation of the importation of spirituous liquors into certain regions of Africa.
[Convention signed at Brussels, June 8, 1899; adhesion of the United States advised and consented to by the Senate, December 14, 1900; declaration of adhesion by the President, February 1, 1901; proclaimed, February 6, 1901.]
By the President of the United States of America.
A PROCLAMATION.
Whereas a convention for the regulation of the importation of spirituous liquors into certain regions of Africa, was signed on the 8th day of June, 1899, at Brussels, Belgium, by the plenipotentiaries of Germany, Belgium, Spain, the Independent State of the Congo, France, Great Britain, Italy, the Netherlands, Portugal, Russia, Sweden and Norway, and Turkey, which convention in the French language is word for word as follows:
Sa Majesté l’Empereur d’Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l’Empire Allemand; Sa Majesté le Roi des Beiges; Sa Majesté le Roi d’Espagne et en son nom Sa Majestéla Reine Régente du Royaume; Sa Majesté le Roi-Souverain de l’Etat Indépendant du Congo; le Président de la République Française; Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, Impératriee des Indes; Sa Majesté le Roi d’ltalie; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc., etc.; Sa Majesté l’Empereur de Toutes les Russies; Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, etc.; et Sa Majesté l’Empereur des Ottomans;
Voulant pourvoir á l’exécution de la clause de l’article XCII de l’Acte général de Bruxelles qui present la révision du régime d’entrée des spiritueux dans certaines régions de l’Afrique;
Ont résolu de réunir à cet effet une Conférence à Bruxelles et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:
Sa Majesté l’Empereur d’Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l’Empire Allemand, le Sieur Frédéric-Jean Comte d’Alvensleben, son Chambellan et Conseiller intime actuel, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Beiges, et le Sieur Guillaume Göhring, son Conseiller intime de Légation;
Sa Majesté le Roi des Beiges, le Sieur Auguste Baron Lambermont, son Ministre d’Etat, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire, et le Sieur Auguste Van Maldeghem, Conseiller à, la Cour de Cassation de Belgique;
Sa Majesté le Roi d’Espagne, et en son nom Sa Majesté la Reine Régente du Royaume, le Sieur W. Ramirez de Villa-Urrutia, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Beiges;
Sa Majesté le Roi-Souverain de l’Etat Indépendant du Congo, le Sieur Paul de Smet de Naeyer, son Ministre d’Etat, Membre de la Chambre des Représentants de Belgique, et le Sieur Hubert Droogmans, Secrétaire général du Département des Finances de l’Etat Indépendant du Congo;
Le Président de la République Française, le Sieur A. Gérard, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Française près Sa Majesté le Roi des Beiges;
Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, Impératrice des Indes, Sir Francis Plunkett, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Beiges, et le Sieur H. Farnall, du Foreign Office;
Sa Majesté le Roi d’ltalie, le Sieur R. Cantagalli, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire prds Sa Majesté le Roi des Belges;
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, le Jonkheer Rudulphe de Pestel, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Beiges;
Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, le Sieur Antoine-Marie Comte de Tovar, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire prés Sa Majesté le Roi des Belges;
Sa Majesté l’Empereur de Toutes les Russies, le Sieur N. de Giers, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté lé Roi des Belges;
[Page 42]Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, le Sieur Auguste-L.-Fersen, Comte Gyldenstolpe, son Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Beiges;
Sa Majesté l’Emperour des Ottomans, Etienne Carathéodory Efendi, Haut Dignitaire de Son Empire, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire prés Sa Majesté le Roi des Beiges;
Lesquels, munis de pouvoirs en bonne et due forme, ont adopté les dispositions suivantes:
Article I.
A partir de la mise en vigueur de la présente Convention, le droit d’entrée sur les spiritueux, tel qu’il est régié par l’Acte général de Bruxelles, sera porté, dans toute l’étendue de la zone où n’existerait pas le régime de la prohibition visé à l’article XCI dudit Acte général, autaux de 70 francs par hectolitre à 50 degrés centésimaux, pendant une période de six ans.
Il pourra exceptionnellement n’être que de 60 francs par hectolitre à 50 degrés centésimaux dans la colonie du Togo et dans celle du Dahomey.
Le droit d’entrée sera augmenté proportionnellement pour chaque degré au-dessus de 50 degrés centésimaux; il pourra être diminué proportionnellement pour chaque degré au-dessous de 50 degrés centésimaux.
A l’expiration de la période de six ans mentionnée ci-dessus, le droit d’entrée sera soumis à revision en prenant pour base les résultats produits par la tarification précédente.
Les Puissances conservent le droit de maintenir et d’élever la taxe au delà du minimum fixé par le présent article dans les régions oú elles le possèdent actuellement.
Article II.
Ainsi qu’il résulte de Particle XCIII de l’Acte général de Bruxelles, les boissons distillées qui seraient fabriquées dans les régions visées a l’article XCII dudit Acte général et destiniées à être livrées à la consommation, seront grevées d’un droit d’accise.
Ce droit d’accise, dont les Puissances s’engagent à assurer la perception dans la limite du possible, ne sera pas inférieur au minimum du droit d’entrée fixé par Particle 1er de la présente Convention.
Article III.
Il est entendu que les Puissances qui ont signé l’Acte général de Bruxelles ou y ont adhéré et qui sont pas représentées dans la Conférence actuelle conservent le droit d’adhérer à la présente Convention.
Article IV.
La présente Convention sera ratifiée dans un délai qui sera le plus court possible et qui, en aucun cas, ne pourra excéder un an.
Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Beiges, qui en donnera avis à toutes les autres Puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique.
Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard un an après la signature de la présente Convention, il sera dressé acte du dépôt dans un Protocole qui sera signé par les Représentants de toutes les puissances qui auront ratifié.
Une copie certifiée de ce Protocole sera adressé à toutes les Puissances intéressées.
Article V.
La présente Convention entrera en vigueur dans toutes les possessions des Puissances contractantes situées dans la zone déterminée par Particle XC de l’Acte général de Bruxelles, le trentième jour à partir de celui où aura été dressé le Protocole de dépôt prévu à Particle précédent.
[Page 43]En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leur cachet.
- Alvensleben.
- göhring.
- Bon Lambermont.
- A. Van Maldeghem.
- W.-R. de Villa-Urrutia.
- P. De Smet de Naeyer.
- H. Droogmans.
- A. Gérard.
- F.-R. Plunkett.
- H. Farnall.
- R. Cantagalli.
- R. de Pestal.
- Cte de Tovar.
- N. de Giers.
- Aug.-F. Gyldenstolpe.
- Et. Caratheodory.
Certifié conforme à l’original:
- Arthurs Raikes.
- Ch. Seeger.
- Cte Andre de Robiano.
His Majesty the German Emperor, King of Prussia, in the name of the German Empire; His Majesty the King of the Belgians; His Majesty the King of Spain, and in his name Her Majesty the Queen-Regent of the Kingdom; His Majesty the King-Sovereign of the Independent State of the Congo; The President of the French Republic; Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Empress of India; His Majesty the King of Italy; Her Majesty the Queen of the Netherlands; His Majesty the King of Portugal and of the Algarves, &c.; His Majesty the Emperor of All the Russias; his Majesty the King of Sweden and Norway, &c.; and His Majesty the Emperor of the Ottomans;
Wishing to provide for the execution of Article XCII of the General Act of Brussels, which prescribes the revision of the Regulations on the importation of spiritous liquors into certain regions of Africa;
Have resolved to assemble a Conference for the purpose at Brussels, and have named as their Plenipotentiaries, that is to say:
- His Majesty the German Emperor, King of Prussia, in the name of the German Empire, M. Frederic-Jean, Count of Alvensleben, his Chamberlain and Privy Councillor, his Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to His Majesty the King of the Belgians; and M. Guillaume Göhring, his Councillor of Legation;
- His Majesty the King of the Belgians, M. Auguste, Baron Lambermont, his Minister of State, his Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary; and M. Auguste van Maldeghem, Councillor of the Court of Cassation of Belgium;
- His Majesty the King of Spain, and in his name Her Majesty the Queen-Regent of the Kingdom, M. W. Ramirez de Villa-Urrutia, his Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to His Majesty the King of the Belgians;
- His Majesty the King-Sovereign of the Independent State of the Congo, M. Paul de Smet de Naeyer, his Minister of State, Member of the Chamber of Representatives of Belgium; and M. Hubert Droogmans, Secretary-General of the Finance Department of the Independent State of the Congo;
- The President of the French Republic, M. A. Gérard, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of the French Republic to His Majesty the King of the Belgians.
- Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Empress of India, Sir Francis Plunkett, her Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to His Majesty the King of the Belgians; and Mr. H. Farnall, of the Foreign Office;
- His Majesty the King of Italy, M. R. Cantagalli, his Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to His Majesty the King of the Belgians;
- Her Majesty the Queen of the Netherlands, Jonkheer Rudulphe de Pestel, her Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to His Majesty the King of the Belgians;
- His Majesty the King of Portugal and the Algarves, M. Antoine-Marie, Count of Tovar, his Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to His Majesty the King of the Belgians;
- His Majesty the Emperor of All the Russias, M. N. de Giers, his Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to His Majesty the King of the Belgians;
- His Majesty the King of Sweden and Norway, M. Auguste-L.-Fersen, Count Gyldenstolpe, his Minister Plenipotentiary to His Majesty the King of the Belgians;
- His Majesty the Emperor of the Ottomans, Etienne Carathéodory Effendi, High Dignitary of his Empire, his Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to His Majesty the King of the Belgians;
Who, furnished with powers in good and due form, have adopted the following provisions:
Article I.
From the coming into force of the present Convention, the import duty on spirituous liquors, as that duty is regulated by the General Act of Brussels, shall be raised throughout the zone where there does not exist the system of total prohibition provided by Article XCI of the said General Act, to the rate of 70 for the hectolitre at 50 degrees centigrade for a period of six years.
It may, exceptionally, be at the rate of 60 for only the hectolitre at 50 degrees centigrade in the Colony of Togo and in that of Dahomey.
The import duty shall be augmented proportionally for each degree above 50 degrees centigrade; it may be diminished proportionally for each degree below 50 degrees centigrade.
At the end of the above-mentioned period of six years, the import duty shall be submitted to revision, taking as a basis the results produced by the preceding rate.
The Powers retain the right of maintaining and increasing the duty beyond the minimum fixed by the present Article in the regions where they now possess that right.
Article II.
In accordance with Article XCIII of the General Act of Brussels, distilled drinks made in the regions mentioned in Article XCII of the said General Act, and intended for consumption, shall pay an excise duty.
This excise duty, the collection of which the Powers undertake to insure as far as possible, shall not be lower than the minimum import duty fixed by Article I of the present Convention.
Article III.
It is understood that the powers who signed the General Act of Brussels, or who have adhered to it, and who are not represented at the present Conference, preserve the right of adhering to the present Convention.
Article IV.
The present Convention shall be ratified within the shortest possible period, and such period shall not in any case exceed one year.
Each power shall address its ratification to the Government of His Majesty the King of the Belgians, which shall give notice thereof to all the other powers signatory of the present Convention. The ratifications of all the powers shall be deposited in the archives of the Kingdom of Belgium.
As soon as all the ratifications have been produced, or at latest one year after the signature of the present Convention, their deposit shall be recorded in a Protocol which shall be signed by the Representatives of all the Powers who shall have ratified.
A certified copy of this Protocol shall be addressed to all the Powers interested.
Article V.
The present Convention shall come into force in all the possessions of the Contracting Powers situated in the zone defined by Article XC of the General Act of Brussels on the thirtieth day after the date of the preparation of the Protocol of Deposit mentioned in the preceding Article.
In faith whereof the respective Plenipotentiaries have signed the present Convention, and have affixed their seals thereto.
[Page 45](Signed)
- Alvensleben.
- Göhring.
- Baron Lambermont.
- A. Van Maldeghem.
- W. R. de Villa-Urrutia.
- P. de Smet de Naeyer.
- H. Droogmans.
- A. Gérard.
- F. R. Plunkett.
- H. Farnall.
- R. Cantagalli.
- R. de Pestel.
- Comte de Tovar.
- N. de Giers.
- Aug. F. Gyldenstolpe.
- Et. Carathéodory.
And whereas, the several contracting parties, with the exception of Turkey, have, in accordance with Article IV of the said Convention, deposited their ratifications of the said Convention in the archives of the Kigdom of Belgium;
And whereas the several States hereinafter named have adhered to the said Convention, in virtue of its Article III:
Denmark, July 22, 1899;
Persia, August 27, 1899;
Austria-Hungary, January 29, 1900;
Liberia, April 17, 1900;
And whereas the Government of Belgium, in virtue of the said Article III of said Convention, has invited the United States of America to adhere to the said Convention;
And whereas the President of the United States of America, by and with the consent of the Senate thereof, did, on the 1st day of February, 1901, declare that the United States adhere to the said Convention;
Now, therefore, be it known, that I, William McKinley, President of the United States of America, have caused the said Convention to be made public, to the end that the same and every article and clause thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
In witness whereof, I have hereunto set my hand and caused the seal of the United States to be affixed.
[seal.]
By the President:
David J.
Hill,
Acting Secretary of
State.