Foreign Relations of the United States, 1902, United States vs. Mexico, In the matter of the case of the Pious Fund of the Californias, Appendix II

protocole ii.

Séance du mercredi 17 septembre 1902.

Le Tribunal s’est réuni à 10 heures, tous les Arbitres étant présents.

Sur l’invitation du Président, M. le Secrétaire-Général fait lecture de la décision suivante du Tribunal, qui a été notifiée le 15 septembre à MM. les Agents des deux Parties:

“Le Tribunal, attendu que l’Agent de la Partie défenderesse (Etats-Unis Mexicains) a consenti à ce que la réplique écrite de la Partie demanderesse (Etats-Unis d’Amérique) soit jointe au dossier, sous la condition que la Partie défenderesse ait le droit d’y répondre par écrit, à décidé que la dite réplique sera acceptée par le Tribunal et que la Partie défenderesse aura le droit d’y répondre par écrit, pourvu que cette réponse soit déposée au Greffe du Tribunal en manuscrit au plus tard le 25 de ce mois et qu’au plus tard le même jour une copie en sat remise à la Partie demanderesse.”

Et ensuite des règles de procédure établies par le Tribunal d’Arbitrage:

“Le Tribunal, vu la nécessité de fixer l’ordre des plaidoyers et, se conformant au règlement de la procédure arbitrale, consigné dans la Convention pour le règlement pacifique det conflits internationaux conclue à la Haye le 29 juillet 1899 (art. 30 et suivants), a décidé ce qui suit:

• “1°. attendu que ce sont les Représentants des Etats-Unis d’Amérique qui ont ouvert les débats en leur qualité de Partie demanderesse, la parole sera donnée aux Représentants des Etats-Unis Mexicains comme Partie défenderesse aussitôt que la Partie demanderesse aura terminé son plaidoyer. Ensuite les deux Parties, si elles le désirent, alterneront encore une fois dans le même ordre:
• “2°. les Parties ont le droit de faire parler tous leurs Conseils tant pour le premier plaidoyer que pour la réponse. Pour la réplique et la duplique chaque Partie désignera un seul de ses Conseils pour prendre la parole, sauf le droit des autres Conseils d’intervenir pour repondre aux objections qui concerneraient spécialement le discours qu’ils ont prononcé.”

Mr l’Agent d’Amérique remet à la Cour quelques documents.

Mr. l’Agent du Mexique remet à la Cour la réponse de son Gouvernement avec les annexes.

Mr le Sénateur Stewart continue son discours, commencé dans la séance du 15 septembre, et le termine à 11¼ heures.

Le Président déclare que le Tribunal a l’intention d’ajourner ses séances jusqu’à Lundi prochain, le 22 septembre et de siéger ensuite tous les jours suivants.

Mr. Beernaert, Conseil des Etats-Unis Mexicains, prie le Tribunal de bien vouloir siéger aussi cet après-midi si c’est possible.

Le Tribunal se retire pour délibérer. A la reprise de la séance le Président déclare que le Tribunal siégera jusqu’à midi et que la séance sera alors suspendue jusqu’ à 2½ heures de l’apres-midi.

Mr. Garret W. McEnerney, Conseil des Etats-Unis d’Amérique, adresse la parole au Tribunal.

La séance est suspendue à midi.

A la reprise de la séance à 2½ heures Mr. McEnerney continue son discours jusqu’à 4½ heures.

La séance est levée et le Tribunal s’ajourne à lundi le 22 septembre à 10 heures du matin.

Ainsi fait à la Haye, le 17 septembre 1902.

• Le Président: H. Matzen.
• L’Agent des Etats-Unis d’ Amérique: Jackson H. Ralston.
• L’Agent des Etats-Unis Mexicains: E. Pardo.
• Le Secrétaire-Général: L. H. Ruyssenaers.