[584] *Communication officielle, insérée dans le journal “Post-och Inrikes Tidningar,” le 21 juin 1856.
[June 21, 1856]
Sur l’invitation qui lui a été adressée sa Majesté le Roi, sous la date du 13 courant, par son ministre des affaires étrangères, a fait déclarer que sa Majesté a adhéré aux principes du droit maritime en temps de guerre contenus dans la déclaration que les puissances qui out pris part aux négociations de la paix ont signee à Paris le 16 avril dernier, et d’après laquelle—
- 10.
- La course est et demeure abolie;
- 20.
- Le pavilion neutre couvre la marchandise ennemie, à l’exception de la contrebande de guerre;
- 30.
- La marchandise neutre, à l’exception de la contrebande de guerre, n’est pas saisissable sous pavilion ennemi;
- 40.
- Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs—c’est-à dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l’accès du littoral de l’enemi.