[585] *Ordonnance du Roi concernant l’interprétation de la § 5 de l’ordonnance royale du 8 avril 1854, relativement à ce qui doit être observé, pour la sûreté du commerce et de la navigation de la Suède, en temps de guerre entre des puissances maritimes étrangères, etc. Donnée au château de Stockholm le 29 juillet 1870.
Nous, Charles, par la grace de Dieu Roi de Suéde et de Norwège, des Goths et des Vandales, savoir, faisons: que la § 5 de l’ordonnance royale du 8 avril 1854, relative à ce qui doit être observé pour la sûreté du commerce et de la navigation de la Suède, en temps de guerre entre des puissances maritimes étrangères, etc., ayant donné lieu à différentes interprétations, nous avons jugé bon et utile de déclarer que la restriction apportée par la dite §, au droit de transporter dans des bâtiments suédois des objets de contrebande de guerre, ne s’applique pas auas où des objets de cette catégorie, qui n’appartiennent pas ou qui ne sont pas destinés aux puissances belligérantes, ou à leurs sujets, sont transporéts dans des bâtiments suédois entre les ports des puissances neutres.
Mandons et ordonnons à tous ceux à qui il appartiendra de se conformer exactement à ce que dessus. Eu foi de quoi nous avons signé la présente de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal.
Alex. Adlercreutz.