[578] *XI. — Sweden.
[72] [Sweden.]
Ordonnance du Roi
relativement à ce qui doit être observé pour la sûreté de
commerce et de la navigation de la Suede en temps de guerre
entre des puissances étrangères. Donnée à
Stockholm
le 8 avril
1854.
[73] [584] *Communication officielle, insérée dans le journal “Post-och Inrikes Tidningar,” le 21 juin 1856.
[June 21, 1856]
[74] [585] *Ordonnance du Roi concernant l’interprétation de la § 5 de l’ordonnance royale du 8 avril 1854, relativement à ce qui doit être observé, pour la sûreté du commerce et de la navigation de la Suède, en temps de guerre entre des puissances maritimes étrangères, etc. Donnée au château de Stockholm le 29 juillet 1870.
Donné au chateau de
Stockholm, le 29 juillet
1870.