No. 6.—Message du conseil fédéral à la haute assemblée fédérale concernant le maintien de la neutralité pendant la guerre entre la France et L’allemagne, (du 28 juin 1871.)
[499] . . . *Au point de vue de la police, la défense de la neutralité n’a plus offert de difficultés particulières depuis notre dernier rapport, du 8 décembre 1870. Nous avons vu diminuer les essais de contrebande [Page 108] d’armes et de munitions, grâce à un contrôle rigoareux et aux nombreux séquestres d’armes qu’on soupçonnait être destinées à l’exportation, parce qu’elles se trouvaient tout près de la frontière et que, pour la plupart, elles portaient de fausses déclarations. D’un autre côté, ces séquestres out donné lieu à quelques réclamations; on les représentait comme des atteintes portées à la liberté d’industrie garantie par la constitution. Mais il est évident qu’on ne pouvait, pour opérer ses saisies, attendre que les armes et les munitions eussent déjà franclii la frontière ou s’en trouvassent si rapprochées qu’il fut impossible d’en empêcher la sortie, surtout sur les points de la frontière qui sont traversés par un chemiu de fer. Toutefois, afin de pouvoir réparer promptement toute erreur éventuelle, les personnes intéressées ont toujours eu le droit de présenter de suite leur réclamation; mais on a pu presque cbaque fois constater qu’on avait bien à faire à des tentatives de contrebande et que malgré toute la vigilance désirable il était impossible d’empêcher toutes les exportation s défendues. …
[500] *La coopération du département du commerce et des péages pour l’exécution de l’ordonnance du conseil fédéral concernant la neutralité de la Suisse, en date du 16 juillet 1870, s’est bornée en réalité à l’interdiction du commerce d’armes et de matériel de guerre. Les mesures prises pour surveiller l’exportation des cbevaux, en exécution de l’élévation de la taxe d’exportation décrétée par le conseil fédéral, avait en plutôt trait aux préparatifs militaires de la confédération qu’un maintien de la position neutre de la Suisse entre les deux puissances belligérantes.
Dans son rapport du 11 novembre, le département avait présenté au conseil fédéral un tableau sommaire des saisies d’armes et de matériel de guerre exécutées par l’administration des péages.
[501] Le tableau ci-joint renferme la liste de toutes les saisies de ce genre opérées depuis la décision du conseil fédéral du 16 juillet jusqu’à la levée de cette mesure, en date du 3 mars dernier. Le résultat prouve que le personnel de l’administration des péages s’est acquitte avec activité et persévérance de cette tâche in grate, et qu’en général il a été fait sous ce rapport tout ce qu’il était possible d’obtenir en *égard aux grandes difficultés auxquelles faisait déjà allusion le rapport du département en date du 11 novembre 1870. . . . .
Berne, le 28 juin 1871.
Au nom du conseil fédéral Suisse.
- Le Président de la Confédération, SCHENK.
- Le Chancelier de la Confédération, SCHIESS.