No. 12.
Mr. Geo. H. Yeaman to Mr. Fish.
No. 250.]
Legation op the United
States, Copenhagen,
July 26, 1870.
Sir: I herewith inclose the Danish and French
texts of the proclamation of neutrality, published by this government
yesterday. There seems to be a very general doubt felt and expressed
here, as to whether this position can be maintained. The diplomatic
opinion is, that decided French pressure upon this government would at
once carry it into war, but that, at present, that pressure is not
applied, and that, on the contrary, the influence of the cabinets of
London and St. Petersburg, necessarily very considerable here, is
exercised to keep Denmark neutral.
Into any estimate of the probabilities of this government remaining
neutral must enter a consideration of the following counter-influences:
In proportion as France may succeed in the field, the willingness and
the inclination here to engage in the war would be increased; but, at
the same time, the desire of Frauce for allies, in such a contingency,
might be wholly extinguished, and she might, for many reasons, prefer
the advantage, the credit, and the satisfaction of a single-handed
success. And in proportion as Prussia may succeed in the field, and as
France may, for this reason, be anxious for allies, and seek to drag
them into the war, Denmark would, for the same reasons, be more cautious
in committing her destiny, for it would be no less, to the doubtful
issue of the war.
It was stated and extensively believed here, soon after war was declared,
that Prussia, with the view of keeping Denmark quiet, had offered to
restore entire the Duchy of Schleswig; and more recently it has been
stated both here and at Paris that the offers embraced all of the
disputed portion, or North Schleswig, excepting the Island of Als and
the fortress of Dybböl.
I am able to state to you, without qualification, that these reports have
no foundation whatever in fact, and that since March 1868, Prussia has
not, directly or indirectly, made any proposition, suggestion, or
intimation—has not said, or caused to be said, a word to Denmark upon
the Schleswig question.
Lettre patente concernant la remise
en vigueur de l’ordonnance du 4 Mai
1803 qui a pour but de régler la conduite des
commerçants et gens de mer en temps de guerre entre puissances
maritimes étrangères.
Suivant une autorisation de Sa Majesté en date de ce jour, le
ministère des affaires étrangères porte à la connaissance du public
que, par suite de la guerre qui vient d’éclater entre la France et
la Prusse, l’ordonnance du 4 Mai 1803 entre de nouveau en vigueur,
toutefois avec les changements et dispositions nouvelles qui
suivent:
§ 1. D’après la loi du 13 Mars 1867, le passeport royal en langue
latine prescrit par
[Page 58]
l’ordonnance du 4 Mai 1803 n’est plus exigé des navires qui sont
munis du certificat de nationalité et d’enregistrement, et quant à
ceux qui naviguent encore avec les anciens papiers, la lettre de
jauge, conjointement avec les autres documents de légitimation,
constitue une preuve suffisante de leur nationalité.
§ 2. La règle contenue dans le § 8 de l’ordonnance du 4 Mai 1803, et
relative à la nationalité de l’équipage, a été abolie par la loi du
23 Janvier 1862 sur l’engagement des marins étrangers à bord des
navires danois.
§ 3. La déclaration concernant les droits des états neutres en cas de
guerre entre puissances maritimes étrangères, qui a été signée à
Paris le 16 Avril 1856 par les deux puissances belligérantes, et à
laquelle Sa Majesté le Roi a adhéré le 25 Juin de la même année,
renferme les dispositions suivantes:
1. La course est et demeure abolie;
2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l’exception de
la contrebande de guerre;
3. La marchandise neutre, à l’exception de la contrebande de guerre,
n’est pas saisissable sous pavillon ennemi; et
4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,
c’est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire
réellement l’accès du littoral de l’ennemi.
§ 4. Outre les objets mentionnés dans l’article 13 de l’ordonnance du
4 Mai 1803, seront encore considérés comme contrebande de guerre
tous les articles manufacturés qui peuvent servir directement à un
usage de guerre.
Dans le cas où, par suite de conventions particulières conclues entre
Sa Majesté le Roi et des puissances étrangères, il deviendrait
nécessaire de modifier les dispositions concernant la contrebande de
guerre ou d’en prendre de nouvelles, le ministère des affaires
étrangères se réserve, après en avoir obtenu l’autorisation de Sa
Majesté, de les porter à la connaissance du public.
§ 5. Sa Majesté le Roi, ayant l’intention de garder la neutralité
pendant la guerre actuelle, il est défendu aux sujets danois de
s’engager, en quelque qualité que ce soit, au service des puissances
belligérantes, soit dans leurs armées soit dans leurs marines, et
plus spécialement d’entreprendre le pilotage des bâtiments de guerre
ou de transport de ces puissances en dehors des parages où
fonctionnent ordinairement les pilotes danois.
Les dispositions qui précèdent sont portées par la présente à la
connaissance de tous ceux que cela regarde, pour leur information et
pour leur servir de gouverne.
Copenhague, au
Ministère des affaires étrangères,
le 25 Juillet
1870.
O. D. ROSENÖRN-LEHN.
