Papers Relating to the Foreign Relations of the United States, Transmitted to Congress with the Annual Message of the President, December 2, 1872, Part II, Volume IV

Record of the proceedings of the tribunal of arbitration at the twenty-sixth conference held at Geneva in Switzerland, on 26th of August, 1872.

[Geneva, Switzerland, August 26, 1872.]

The conference was held pursuant to adjournment. All the arbitrators and the agents of the two governments were present.

Lord Tenterden presents new tables Sundry decisions. Mr. Davis replies to Lord Tenterden’s remarks on the American tables. The protocol of the last conference was read and approved, and was signed by the president and secretary of the tribunal and the agents of the two governments.

Lord Tenterden, as agent of Her Britannic Majesty, delivered to the tribunal and the agent of the United States tables of figures relating to the claims contained in the tables presented on the part of the United States on the 19th instant.

The tribunal concluded the discussion of the question concerning the entrance of the Florida into Mobile, and her stay at that port, and proceeded to the definitive vote on this vessel.

Count Sclopis, as president of the tribunal, having asked, under the VII article of the treaty of Washington, whether, as to the Florida, Great Britain had, by any act or omission, failed to fulfil any of the duties set forth in the rules mentioned in Article VI of the treaty, or recognized by the principles of international law not inconsistent with such rules, Mr. Adams, Viscount d’Itajuba, M. Stæmpfli, and Count Sclopis answered “Yes,” and Sir Alexander Cockburn answered “No.”

As a question of principle, the tribunal then unanimously declared that Great Britain should be considered as responsible for the tenders in the same degree as for the vessels to which they were attached.

The same question as had been put with regard to the Florida, was next asked by Count Sclopis as to the Tuscaloosa, a tender to the Alabama, and the tribunal unanimously answered “Yes.”

The same question was asked separately as to the Clarence, the Tacony, and the Archer, as tenders to the Florida, and Mr. Adams, Mr. Stæmpfli, Viscount d’Itajuba, and Count Sclopis answered “Yes,” for each of these vessels, and Sir Alexander Cockburn answered “No” for each of these vessels.

The tribunal then proceeded to the consideration of the representation made by the agent of Her Britannic Majesty, at the last conference.

Mr. J. C. Bancroft Davis, as agent of the United States, read the following statement in reply:

L’agent de sa Majesté britannique a présenté au tribunal nu memorandum destiné à critiquer le résumé des indemnités demandées par les États-Unis, et dans lequel le tribunal est prié de remettre ce résumé à l’agent des États-Unis comme non avenu.

L’agent des États-Unis soutient respectueusement que son résumé est parfaitement en règle et en tout conforme aux droits des États-Unis aussi bien qu’à la demande particulière du tribunal.

1. Les objections de l’agent de sa Majesté britannique portent sur les points suivants:

a) Les gages des équipages des navires capturés par les vaisseaux armés des confédérés;

b) Les pertes des personnes de ces équipages, tant officiers que matelots;

c) Des parties indivisées d’un navire qui ne paraissent pas expressément dans les a bleaux originaux;

d) Augmentation prétendue du montant total des réclamations.

2. L’agent de sa Majesté britannique objecte aussi:

a) En matière de forme;

b) En matiére de compétence.

Nous répoudrons seriatim à toutes ces objections:

I. Quant à la forme, il est évident que les arbitres, pour faciliter leurs investigations, ont désiré avoir sous les yeux un abregé comparatif de ce que les États-Unis réclament et de la critique de ces réclamations par l’Angleterre, critique portant sur les chiffres aussi bien que sur les chefs des réclamations. Ces résumés faits par les deux parties ne lient d’aucune manière les arbitres: ce sont tout simplement des renseignements propres à guider le tribunal à travers la masse de chiffres et de détails renfermés dans les mémoires et les pièces justificatives des deux gouvernements.

L’agent de sa Majesté britannique prétend que les États-Unis doivent calquer leur résumé sur le modèle du résumé de l’Angleterre, non-seulement quant à la forme, mais aussi quant au fond. C’est-à-dire que, s’il plaît à l’Angleterre d’omettre dans son résumé quelque chef de réclamations, l’Amérique doit aussi l’omettre. Ce serait une étrange table synoptique.

La raison requiert l’explication des différences qui existent entre les chiffres de chaque chef de réclamations. Mais elle requiert aussi l’explication des différences qui existent entre les chefs mêmes des réclamations. Sans cela, l’Angleterre n’aurait qu’a supprimer dans son résumé le chef des assurances, ou celui des frets, ou celui d’un navire quelcon, que, pour soustraire ce chef à la connaissance des arbitres. Ce ne serait pas le moyeu de renseigner le tribunal, mais pluôt celui de le tromper. Une telle idée a l’air d’une plaisanterie, et nullement d’une objection sérieuse au tableau des États-Unis.

Le tribunal examinera les résumés des deux gouvernemens. À la lumière de ces résumés, le tribunal examinera tous les documents relatifs compris dans les mémoires et contre-mémoires des deux gouvernements. C’est le droit et c’est le devoir de chaque gouvernement de soumettre au tribunal les preuves respectives sans retranchement d’un côté et sans suppression de l’autre. Alors le tribunal jugera.

II. Quant à la compétence:

a) Le traité comprend toutes les réclamations des États-Unis qui sont désignées sous le nom générique de réclamations de l’abama.

b) Le tribunal, par son opinion préliminaire, a limité la généralité de ces mots, en écartant des réclamations certaines pertes nationales alléguées par les États-Unis.

Mais, à la suite de cette opinion, le tribunal reste saisi de la question de toutes les réclamations faites par les États-Unis dans l’intérêt des individus lésés, et comprises sous le nom générique de réclamations de l’Alabama.

Les pertes des officiers, et en général des équipages des navires capturés, ne sont pas moins valables que celles des armateurs et des assureurs. Le doute est impossible à cet égard.

c) Des réclamations pour les pertes personnelles des équipages des navires capturés sont formulées de la manière la plus explicite dansle mémoire des États-Unis, comme suit:

“Réclamations pour dommages ou mauvais traitements infligés aux personnes, et qui ont été le résultat de la destruction des vaisseaux appartenant, aux deux classes précédentes.

* * * * * * *

“II est impossible a present pour les États-Unis de soumettre au tribunal un etat detailie des dommages ou mauvais traitements personnels qui sont resultes de la destruction de chaque classe de vaisseaux. Les officiers et l’equipage de chaque vaisseau avaient droit a la protection du drapeau americain; leurs reclamations doivent etre incluses dans la somme totale que le tribunal peut allouer. D’après les elements d’appreciation qui leur sont fournis, il ne sera pas difficile aux arbitres de connaitre les noms et le tonnage des batiments cietruits, de determiner le nornbre de ces hardis marins sans ressources qui ont ete prives ainsi de leurs moyens de subsistence et de fixer la somme totale qui de ce chef devraittre placee dans les mains des États-Unis. Elle ne peut pas étre inferieure à des centaines de mille dollars et elle peut s’eiever à des millions. (Traduction francaise, pp. 3, 378.)

d) Nous prions les arbitres de lire ces extraits attentivement lis verront que les États-Unis ont présénte les réclamations de cette classe de la manière la plus claire et la plus positive, comme un chef capital des indemnités demandées a la Grande-Bretagne.

Nous ajoutons que ce sont des réclamations réelies et méritées.

L’incertitude du chiffre ne nuit pas à sa réclamation.

Nous aurons plus tard quelque chose à dire à ce sujet.

e) Les pertes d’effets, soit d’officiers, soit de matelots, sont expressément recitées dans plusieurs cas. Dans les autres, ces pertes sont estimées d’après le chiffre des pertes actuellement exprimées.

Quant aux gages et au chiffre des équipages, nous avons essayé de rassembler tous les renseignements possibles, et nos estimations sont fondées sur les faits développés dans les pièces justificatives.

Nous distinguons entre les gages des équipages des baleiniers et ceux des navires marchands proprement dits.

Pour les deux classes de navires les gages ont été perdus, ou par les armateurs qui les avaient payés, ou pour les équipages qui ne les avaient pas recus.

Pour les baleiniers, la perte était plus sérieuse, parce que dans la plupart des cas le mohtant des gages se fixait, en tout ou en partie, selon les béaéfices, et les families des matelots recevaient de l’armateur une partie notable de ces gages pendant le temps du voyage.

Dans ces cas, les matelots des baleiniers avaient été victimes des frais des six ou neuf premiers mois d’un voyage, en attendant les bénéfices qui devraient être recus dans les trois mois a venir.

De deux choses l’une; pour indemniser ces gens, il faut leur allouer, ou des bénéfices en perspective, ou des gages se rapportant à ces bénéfices.

Pour les navires marchands, il peut se faire que la question des gages des matelots soit compliquée de la question des frets. En supposant que les indemnités demandées sous le chef de fret soient, comme nous le croyons, les pertes actuelles des armateurs dans cette relation, il s’ensuit que nous avons droit à être indemnisés pour les gages.

Pour la plupart des navires, les États-Unis réclament sous le nom de gages la perte du temps des matelots, aussi bien que les frais de leur transport du lieu de capture aux lieux respectifs de leur résidence habituelle; et sous ce chef nous allouons des gages durant six mois on durant neuf mois, selon que la capture a été faite dans les eaux de l’Atlantique ou bien dans celles du Pacifique.

En effet, nous donnons des gages doubles, pendant trois mois pour le premier cas et pendant quatre mois et demi pour le second cas. Quoique ceci ne soit qu’une estimation, le résultat est au-dessous de la vérité plutôt qu’au-dessus.

Nous avons estimé le chiffre de l’équipage de chaque navire conformément aux donées qu’on trouve dans nos pièces justificatives, en distinction du chiffre des baleiniers, qui nécessitent un plus grand nombre d’hommes que les navires marchands.

III. Les États-Unis réclament pour toutes les parties indivisées d’un navire, soit que le propriétaire d’une partie mineure quelconque paraisse ou non, parce que les États-Unis auront à répondre à tous les propriétaires dans le cas où le tribunal accorderait en bloc une somme aux États-Unis. Sans cela, il y aurait injustice évidente. L’objet du traité est d’indemniser les États-Unis pour toutes les pertes subies par leurs citoyens, et non d’imposer une partie de cette indemnification aux États-Unis eux-mêmes.

IV. L’agent de sa Majesté britannique objecte que nous avons augmenté le montant des réclamations en ajoutant les chiffres appartenant aux trois chefs suivants:

Gages	$939,597
Effets	441,050
Intérêts indivisés	42,273
	1,422,920

Il s’agit de moins d’un million et demi, et non des deux millions allégués dans le memorandum de l’agent de sa Majesté britannique.

Il est vrai de dire qu’il y a de plus une addition à la valeur de certains navires. C’est une méprise de l’expert employé dans les calculs relatifs à ces navires. Cette erreur est expliquée et corrigée dans une note placée à la suite de ce memorandum.

Mais, en même temps, nous avons mis de côté les réclamations fondées sur des bénéfices en perspective, qui est le double des additions faites.

V. Enfin, et pour résumer le débat:

L’Angleterre a composé un tableau, non des faits actuels, mais tout d’estimations, d’appréciations et de moyennes arbitraires et supposées.

Notre tableau est composé de faits actuels et prouves, pour la plupart, avec un petit nombre d’appréciations très-simples, et celles-ci fondées sur des preuves et des analogies évidentes et appuyées par les documents.

Nous avons pleinement le droit de nous plaindre du tableau tout entier présénte au nom de L’Angleterre: elle n’a à critiquer que quelques chiffres secondaires du même ordre appartenant au memorandum des États-Unis.

L’agent de sa Majesté paraît supposer que les États-Unis ont eu l’intention, dans tout ceci, de préparer notre estimé de manière à exercer une influence fâcheuse sur la conscience des arbitres. Est-ce le tribunal qu’on soupçonne? Est-ce l’agent des États-Unis? On pourrait s’y méprendre. On pourrait même imputer de tels motifs à l’agent de sa Majesté. Mais ce ne serait digne ni de lui, ni de nous, en vue des relations courtoises des agents et des conseils des deux gouvernements.

Mais é quoi bon cette critique de part ou d’autre?

Si les arbitres allouent une somme en bloc, cette somme sera nécessairement une appréciation en partie, sans quoi le résultat des travaux des arbitres ne serait pas une indemnification réelle des États-Unis.

S’il y a quelques défauts secondaires dans les preuves des États-Unis, il y a un manque presque total de preuves définies de la part de la Grande-Bretagne.

Mais si le tribunal renvoie ces réclamations à des assesseurs, l’Angleterre sera tenue par les stipulations du traité de payer aux États-Unis la somme adjugée par les assesseurs, sans restriction, ni de preuves affirmatives, ni de preuves négatives. Alors, les matelots qui n’ont pas présenté leurs réclamations, et même les armateurs, assureurs ou autres, auront le droit de réclamer devant les assesseurs. Tel est le sens evidént du traité.

En attendant, tout ce qui se fait, soit de la part de l’Amerique, soit de la part de l’Angleterre, tend à essayer d’éclairer, par les moyens qui sont à notre disposition, le jugement du tribunal.

Enfin, nous protestons contre certaines appréciations du traité de Washington, qui sont ou exprimées ou impliquées dans le mémoire de l’agent de la Grande-Bretagne, sans nous arrêter pour les discuter ici.

note.

A.—Les réclamations pour les gages des baleiniers et des pêcheurs des navires détruits ou détenus par l’Alabama, par le Florida, ou par le Shenandoah après sa sortie de Melbourne, (la correction étant faite des erreurs notées dans le memorandum qui accompagne nos tableaux,) estimées d’après les preuves soumies s’élèvent à	$588,247 50
Ce montant doit être soustrait de la somme totale dans le sommairo annexé, si le tribunal accorde les réclamations des baleiniers pour la pêche perspective et pour l’interruption du voyage.
B.—Les réclamations pour les gages des officiers et des homines des navires marchands ainsi détruits ou détenus, estimées d’après les preuves soumies s’élèvent à	$408,070 00
Quelques-uns des navires détruits ou détenus étaient sur lest. En tous cas pareils, nous insistons sur ce que le tribunal nous accorde le total des gages réclamés. Plusieurs, ou même la plupart, des navires étaient chargés de fret. Dans tous les cas où le tribunal est convaincu que le fret réclamé est fret pur, il doit accorder les réclamations pour gages; mais dans tous les cas où le tribunal est convaincu que la réclamation pour fret est pour fret brut, il doit refuser d’accorder les réclamations pour gages. Ceci est exposé d’une manière très-precise dans le memorandum qui accompagne nos tableaux.
C.—Les estimations des réclamations pour les effets personnels des officiers et des hommes des navires ainsi détruits ou détenus s’élèvent à	421,000 00
Les États-Unis insistent sur ce qu’il leur soit accordé la somme totale de ces réclamations.
D.—Les tableaux préséntes par l’agent des États-Unis comprenaient tous les navires détruits par le Shenandoah. Depuis que ces tableaux ont été terminés le tribunal a décidé que la Grande-Bretagne n’est pas responsable des actes du Shenandoah avant sa sortie de Melbourne. Le montant des réclamations à déduire par suite de cette décision s’élève à	453,290 49
E.—Il y a une erreur palpable de la part du comptable dans le tableau intitulé “Shenandoah, supplement, classe A.” La valeur estimée de huit navires détenus (c’est-a-dire, $80,000 chacun) fut retenue par le comptable par mégarde, et jointe aux chiffres de la colonne des totaux de pertes.
Dans la discussion détaillée devant le tribunal, on se serait aperçu tout de suite de cette erreur, qui était demeurée inaperçue dans la hâte des préparatifs pour rédiger les tableaux. On fournit ci-inclus un tableau nouveau sous le même titre. Le montant de cette erreur, qui se trouve corrigée ici, est de	640,000 00
F.—L’exposé révisé ci-joint: totaux des réclamations comparées, exhibe ces corrections: c’est-à-dire, que les montants D et E, qui s’élèvent à & $1,093,290.49, sont déduits.
C’est au tribunal à décider si une partie quelconque des montants A et B doit être déduite.

TOTAUX DES EXCLAMATIONS COMPARES.

		Montants réclamés dans les tableaux americains.	Montants accorded dans le rapport ajouté a l’argument britannique
Alabama	Classe A	$1,314,286 99	$460,893 00
	Classe B	1,396,430 83	618,538 00
	Classe C	3,309,876 10	2,004,376 00
	Classe D	413,288 33	136,021 00
	Classes E et F	123,807 78	47,850 00
		6,557,690 03	3,267,678 00
Florida, y compris le Clarence et le Tacony.	Classe A	228,941 92	108,569 00
	Classe B	1539,179 10	644,709 00
	Classe C	$3,339,410 02	$1,776,375 00
	Classes E et F	278,618 62	61,350 00
	Classe G	91,225 10
		4,616,303 93	2,635,573 00
Shenandoah:	Classe A et supplement	3,263,149 55	1,171,464 00
Récapitulation:	Alabama	6,557,690 03	3,267,678 00
	Florida	4,616,303 93	2,635,573 00
	Shenandoah	3,263,149 55	1,171,464 00
		14,437,143 51	7,074,715 00
Réclamations actuelles des États-Unis pour les dépenses causées à leur marine par suite des actes du Florida, de l’Alabama et du Shenandoah		6,735,062 49	940,460 24
		21,172,206 00	8,015,175 24
Réclamations provenant de l’interruption des voyages et des pertes sur bénéfices en perspective		4,099,302 50

sommaire.

Totaux des réclamations, (y compris les réclamations proven ant de l’interruption des voyages et des pertes sur bénéfices en perspective	$25,281,508 50
Si les susdites réclamations sont comprises, il faut déduire, (vide A)	588,247 50
	24,693,261 00
Ou Totaux des réclamations, (non compris les dites réclamations)	$21,272,206 20
Dans le cas ou une pareille élimination serait faite, il faudrait ajouter 25% sur la valeur des navires et des équipements, (vide le memorandum qui accompange les tubleaux)	400,127 91
	21,672,334 11

En tous cas il faut ajouter l’intérêt de 7% par an jusqu’au jour du paiement indiqué par les termes du traité.

After deliberation, the tribunal gave its decision as follows:

The tribunal does not see fit to order the withdrawal of the tables presented on the part of the United States as requested by Lord Tenterden; but it declares that it considers these documents only as simple elucidations, such as were required by one of the arbitrator’s, Viscount d’Itajuba to which the tribunal will give such attention as is right.

The tribunal determined to devote the next conference to the consideration of the questions concerning the claims for “expenditure incurred in pursuit of the cruisers, prospective profits, freights, and interest,” and decided to deliberate with

Sir Alexander Cockburn, as one of the arbitrators, declared that he objected to this latter decision.

The conference was then adjourned until Thursday, the 29th instant, at half past 12 o’clock.

• FREDERICK SCLOPIS.
• J. C. BANCROFT DAVIS.
• TENTERDEN.
• ALEX. FAVROT, Secretary.

1. Le comptable, qui a fait l’arrangement des navires dans nos tableaux, a placé dans la classe C deux navires qui auraient dȗ être dans la classe B, savoir:

   L’Oneida	$471,849 12
   Le Windward	22,598 00
   	494,447 12

   Cette erreur corrigée, la somme totale de la classe B (sous le nom du Florida) serait de $1,033,626.22, et de la classe C, $2,844,962.90. Comme les sommes totales des réclamations sous le nom du Florida ne seraient aucunement changées par la correction de cette erreur, purement formelle, j’ai pensé qu’il ne valait pas la peine de changer les tableaux détaillés.