[537] *Annexe.
Extrait de la note circulaire contenant la déclaration de
neutralité du roi.
Le système que sa Majesté le Roi de Danemarck entend suivre et appliquer invariablement est celui d’une stricte neutralité, fondée sur la loyauté, l’impartialité et un égal respect pour les droits de toutes les puissances. Cette neutralité (selon les vues uniformes des deux cours1) imposerait au gouvernement de sa Majesté le Roi de Danemarck des obligations et lui assurerait les avantages suivants:
- 10.
- De s’abstenir, pendant la lutte qui pourrait s’engager, de toute participation, directe ou indirecte, en faveur d’une des parties contendantes au détriment de l’autre;
- 20.
- D’admettre dans les ports de la monarchic les bâtiments de guerre et de commerce des parties belligérantes, le gouvernement se réservant toutefois la faculté d’interdire aux premiers, ainsi qu’aux navires de transport appartenant aux flottes respectives des puissances belligérantes, l’entrée du port de Christiansö;
- [538] Les règlements sanitaires et de police que les circonstances auraient rendu ou pourraient rendre nécessaires devront naturellement être observés et respectés. Les corsaires ne seront pas admis dans les; ports ni *tolérés sur les rades des états de sa Majesté danoise;
- 30.
- D’accorder aux bâtiments des puissances belligérantes la faculté de se pourvoir, dans les ports de la monarchic, de toutes les denrées et marchandises dont ils pourraient avoir besoin, à l’exception des articles réputés contrebande de guerre;
- 40.
- D’exclure des ports de la monarchic l’entrée—les cas de détresse constatée exeeptés—la condamnation et la vente de toute prise; et enfin.
- 50.
- De jouir, dans les relations commerciales des états de sa Majesté danoise avec les pays en guerre, de toute sûreté et de toutes facilités pour les navires danois, ainsi que pour leurs cargaisons, avec obligation toutefois pour ces navires de se conformer aux règles généralement établies et reconnues pour les cas spéciaux de blocus déclarés et effectifs.
Tels sont les principes généraux de la neutralité adoptée par sa Majesté le Roi de Danemarck, pour le cas qu’une guerre en Europe viendrait à éclater. Le Roi se flatte qu’ils seront reconnus conformes au droit > des gens et que leur loyale et fidèle observation mettra sa Majesté en état de cultiver avec les puissances amies et alliées ces relations que, pour le bien de ses peuples, il lui tient tant à cceur de préserver de toute interruption.
- De Copenhague et de Stockholm.↩